Claire BERTHEUX SCOTTE
Claire Bertheux Scotté a débuté sa carrière en 1996 dans des cabinets de niche spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle avant de rejoindre en 2002 le département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information d’un important cabinet français d’affaires. Depuis 2014, elle exerce son activité de manière indépendante.
Forte d’une expérience de plus de 20 ans, Claire conseille ses clients dans leur stratégie de protection de leurs signes distinctifs et de leurs créations et défend leurs intérêts tant en matière de conseil, notamment par la gestion de portefeuilles d’actifs incorporels, que de contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et les administrations dédiées à la Propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI …).
Spécialisations et Domaines de compétence
Spécialisations : Droit de la propriété intellectuelle
Domaines de compétence : Propriété Intellectuelle / Technologie de l’information / Droit Commercial
Activités dominantes : Propriété intellectuelle
Présentation
Claire Bertheux Scotté accompagne ses clients dans la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit commercial notamment sur Internet.
Sa clientèle exerce dans des secteurs économiques variés tels que la maroquinerie, le prêt-à-porter, la mode, le domaine sportif, la production photographique, l’hôtellerie ou encore le secteur viticole.
Expertise
Propriété Intellectuelle
Conseil
Stratégie de protection et de défense des identifiants, des créations et des outils de communication ; négociation et rédaction de contrats d’exploitation de droits incorporels d’exploitation et des droits de la personnalité (cession, licence, coexistence, partenariat, autorisations, etc.)
Gestion de portefeuilles de marques et modèles
Audits, recherches d’antériorités et stratégie de protection, dépôts et renouvellements, surveillance …
Contentieux
Actions devant les juridictions de l’ordre judiciaire et les instances administratives (INPI, EUIPO, OMPI, AFNIC) pour la défense des signes distinctifs (oppositions, actions en nullité et/ou en déchéance), des créations de forme ainsi qu’en matière d’atteintes aux droits de la personnalité ; actions en concurrence déloyale et parasitisme notamment pour la défense des identifiants et des outils de communication des entreprises.
Contact
Claire BERTHEUX SCOTTE
Adresse :
176 rue de Rivoli
75001 Paris
Tel : 0188610288
Mob : 0188610288
Parking :
Saemes Pyramides
14, rue des Pyramides
75001 Paris
Métro :
M1 et M7 Palais Royal - Musée du Louvre