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Droit pénal

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER vous assiste au cours des différentes étapes de la procédure pénale sur alfortville, créteil, le Val-de-Marne et la région Parisienne, aussi bien en amont qu’en aval du procès pénal.

Elle vous représente, que vous soyez prévenu ou accusé, mais également partie civile ou victime.

Dès le placement en garde-à-vue, elle vous accompagne au cours des entretiens, auditions et confrontations.

Dans le cas où une Instruction est ouverte, elle vous représente tout au long de cette procédure (mesures de sûreté telles que le contrôle judiciaire ou la détention provisoire, demandes d’actes, auditions etc.), que vous soyez partie civile ou mis en examen.

Devant les juridictions répressives, elle vous assiste à la fois devant le Tribunal de Police (contraventions), le Tribunal Correctionnel (délits) et la Cour d’Assises (crimes).

Elle vous représente également dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), composition pénale ou médiation pénale.

Elle défend aussi vos intérêts devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants, que votre enfant mineur soit mis en cause ou victime.

Enfin, elle vous assiste devant le Juge d’Application des Peines ou le Tribunal d’Application des Peines, tant en milieu ouvert que fermé dans le cadre de l’aménagement de votre peine.

Quel est le rôle de l’Avocat en Garde-à-Vue ?

L’avocat est le garant de vos droits et libertés individuelles.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, s’assure du respect de ceux-ci lors de votre garde-à-vue.

Elle vous informe également sur la procédure en cours et les éventuelles issues possibles.

Enfin, elle vous conseille sur la stratégie de défense à adopter.

Pourquoi l’Avocat est-il obligatoire dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ?

Il s’agit d’une procédure particulière prévue lorsque les faits sont reconnus et non discutés.

Elle se décompose en deux phases :

  • une première au cours de laquelle le Procureur de la République, autorité poursuivante, va vous proposer une peine que vous êtes libre d’accepter ou non.
  • Puis une seconde phase où un Juge indépendant va décider ou non d’homologuer la peine que vous avez acceptée.

Le rôle de Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, est de s’assurer que la peine qui vous est proposée par le Procureur de la République préserve vos droits et n’est pas excessive.

Votre avocate échange sur la peine proposée avec le Procureur de la République en fonction de votre situation professionnelle et personnelle.

Enfin, Elle vous conseille sur l’opportunité d’accepter ou non la peine qui vous est proposée.

Est-ce que je peux faire une demande d’effacement de mon casier judiciaire ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible de solliciter une dispense d’inscription de la condamnation à votre casier judiciaire dès l’audience de jugement, sous certaines conditions.

Ensuite, si vous avez déjà été jugé et que cette condamnation figure à votre casier, il est possible d’en demander l’effacement auprès du Tribunal.

Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les conditions légales, mais également de justifier d’un intérêt particulier à cet effacement.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, saura vous conseiller et préparer une requête motivée à cette fin.

Les honoraires de votre avocat

Le premier rendez-vous au Cabinet est facturé 180 € TTC. Il est déduit du forfait global si le dossier est confié à Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER.

Les honoraires du Cabinet sont fixés librement par l’avocat d’un commun accord avec le client en fonction de la situation financière du client, la difficulté de l’affaire, le temps passé, les diligences effectuées, l’importance des intérêts en cause.

Compte tenu de la nature et de la complexité de l’affaire, un honoraire forfaitaire ou au temps passé pourra être proposé.

Une convention d’honoraire est signée entre le Cabinet et le client.

Des facilités de paiement peuvent être accordées en fonction de la situation du client.

Droit de la famille

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER vous assiste dans tous les domaines du droit de la famille sur alfortville, créteil, le Val-de-Marne et la région Parisienne.

En effet, du mariage à la naissance des enfants, différentes problématiques peuvent intervenir au sein de la cellule familiale.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER vous conseille et défend vos intérêts notamment dans les cas suivants :

  • Divorces, qu’ils soient amiables ou contentieux ;
  • Résidence des enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, autorité parentale ;
  • Le contentieux relevant de la compétence du Juge des Enfants : placement, mesures d’assistance éducative ;
  • Filiation et adoption ;
  • Liquidation du régime matrimonial ;
  • Etat civil tel que le changement de nom ;
  • Majeurs protégés.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER dispose également d’une expertise en droit pénal de la famille.

Disposant d’une double compétence, à la fois en droit des personnes et droit pénal, elle vous représentera en matière de :

  • Violences conjugales et intrafamiliales;
  • Non représentation d’enfant;
  • Abandon de famille;
  • Non paiement de la pension alimentaire;
  • Soustraction d’enfants.

Elle saura être une oreille à l’écoute de vos difficultés tout en ayant une analyse juridique de votre situation, afin que vos intérêts prospèrent devant les Tribunaux.

Je suis victime de violences conjugales, que faire ?

Dans ce cas, il convient tout d’abord de déposer une plainte pour violences conjugales auprès des services de police/de gendarmerie ou directement auprès des services du Procureur de la République.

Il faut ensuite impérativement faire constater les violences par un médecin.

Le Procureur de la République décidera ensuite s’il ouvre une enquête pénale pouvant déboucher sur un jugement correctionnel.

En parallèle, nous pouvons saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une ordonnance de protection.

Si elle est délivrée, votre conjoint(e) aura interdiction d’entrer en contact avec vous pendant une certaine période.

Toute violation de cette ordonnance de protection constitue un délit pénal.

Je suis convoqué devant le Juge des Enfants, que faire ?

Le juge des enfants à une double compétence, en matière pénale et en matière d’assistance éducative.

Si vous êtes convoqué devant le Juge des Enfants en matière d’assistance éducative, c’est qu’il existe des éléments de danger concernant votre enfant qui ont été portés à la connaissance du Juge.

L’audience a pour but de déterminer s’il est nécessaire de mettre en place un suivi éducatif au bénéfice de votre enfant, voire un placement.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, est là pour vous expliquer les raisons ayant conduit à la saisine du Juge des Enfants (grâce à l’étude du dossier), vous préparer à l’audience et aux attentes du magistrat.

Je veux modifier mon droit de visite et d’hébergement, comment faire ?

Le Juge aux Affaires Familiales a pu statuer sur votre droit de visite et d’hébergement dans le cadre de votre divorce ou dans le cadre d’une saisine en hors divorce.

Il est toutefois possible d’en demander sa modification par le dépôt d’une requête.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, rédigera la requête et réunira les pièces nécessaires au succès de vos prétentions.

Elle vous assistera à l’audience et plaidera en votre faveur.

Je veux modifier le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, comment faire ?

Comme en matière de modification de droit de visite et d’hébergement, il faut déposer une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, rédigera la requête et réunira les pièces nécessaires au succès de vos prétentions.

Elle vous assistera à l’audience et plaidera en votre faveur.

Divorce/Séparation

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce sur alfortville, créteil, le Val-de-Marne et la région Parisienne, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux (divorce pour faute ; divorce pour rupture du lien conjugal ; divorce sur demande acceptée).

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel implique que votre époux et vous soyez intégralement d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

Chaque époux doit être représenté par un avocat distinct.

Les avocats, en concertation avec leurs clients s’entendent sur les termes de la convention de divorce.

Une fois la convention rédigée et validée par les deux époux, une signature est organisée. Sont présents les deux époux et leurs avocats.

Les avocats déposent ensuite la convention signée chez le Notaire pour que le divorce puisse être enregistré.

Cette procédure a l’avantage d’être plus rapide et moins couteuse d’un divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales.

Néanmoins, il reste nécessaire de s’assurer que l’une des parties ne soit pas lésée.

C’est la raison pour laquelle Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER s’assurera de ce que vos intérêts sont correctement préservés avant toute signature.

Divorce pour faute

Il s’agit d’une procédure de divorce contentieuse qui nécessite de passer devant le Juge aux Affaires Familiales.

La faute est définie par le Code civil comme une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

L’époux qui sollicite le divorce pour faute doit donc démontrer et prouver une violation aux devoirs et obligations du mariage (violences conjugales ; un époux qui a une double vie etc.).

Ce divorce permet à l’époux lésé d’obtenir une indemnité financière du fait de la faute commise par son époux.

Divorce pour rupture du lien conjugal

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis 1 an lors de la demande de divorce.

Le divorce est alors prononcé pour une cause objective, à savoir la cessation de la communauté de vie entre les époux.

Divorce sur demande acceptée

Le divorce peut être demandé conjointement par les deux époux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

En cours de procédure également, les époux peuvent accepter le principe de la rupture du mariage.

Si les époux acceptent le principe du divorce, ils gardent toutefois la possibilité de discuter les conséquences du divorce (résidence des enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants etc.).

Séparation

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER vous assiste également dans le cadre d’une séparation hors divorce sur alfortville, créteil, le Val-de-Marne et la région Parisienne, notamment :

  • Dans le cadre d’une fixation et/ou d’une révision de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans le cas où vous n’avez pas été marié ;
  • Pour la fixation et/ou la révision des droits de visite et d’hébergement dans le cas où vous n’avez pas été marié ;
  • En matière de PACS ;
  • En matière de concubinage.

Droit pénal

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER vous assiste au cours des différentes étapes de la procédure pénale sur alfortville, créteil, le Val-de-Marne et la région Parisienne, aussi bien en amont qu’en aval du procès pénal.

Elle vous représente, que vous soyez prévenu ou accusé, mais également partie civile ou victime.

Dès le placement en garde-à-vue, elle vous accompagne au cours des entretiens, auditions et confrontations.

Dans le cas où une Instruction est ouverte, elle vous représente tout au long de cette procédure (mesures de sûreté telles que le contrôle judiciaire ou la détention provisoire, demandes d’actes, auditions etc.), que vous soyez partie civile ou mis en examen.

Devant les juridictions répressives, elle vous assiste à la fois devant le Tribunal de Police (contraventions), le Tribunal Correctionnel (délits) et la Cour d’Assises (crimes).

Elle vous représente également dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), composition pénale ou médiation pénale.

Elle défend aussi vos intérêts devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants, que votre enfant mineur soit mis en cause ou victime.

Enfin, elle vous assiste devant le Juge d’Application des Peines ou le Tribunal d’Application des Peines, tant en milieu ouvert que fermé dans le cadre de l’aménagement de votre peine.

Quel est le rôle de l’Avocat en Garde-à-Vue ?

L’avocat est le garant de vos droits et libertés individuelles.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, s’assure du respect de ceux-ci lors de votre garde-à-vue.

Elle vous informe également sur la procédure en cours et les éventuelles issues possibles.

Enfin, elle vous conseille sur la stratégie de défense à adopter.

Pourquoi l’Avocat est-il obligatoire dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ?

Il s’agit d’une procédure particulière prévue lorsque les faits sont reconnus et non discutés.

Elle se décompose en deux phases :

  • une première au cours de laquelle le Procureur de la République, autorité poursuivante, va vous proposer une peine que vous êtes libre d’accepter ou non.
  • Puis une seconde phase où un Juge indépendant va décider ou non d’homologuer la peine que vous avez acceptée.

Le rôle de Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, est de s’assurer que la peine qui vous est proposée par le Procureur de la République préserve vos droits et n’est pas excessive.

Votre avocate échange sur la peine proposée avec le Procureur de la République en fonction de votre situation professionnelle et personnelle.

Enfin, Elle vous conseille sur l’opportunité d’accepter ou non la peine qui vous est proposée.

Est-ce que je peux faire une demande d’effacement de mon casier judiciaire ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible de solliciter une dispense d’inscription de la condamnation à votre casier judiciaire dès l’audience de jugement, sous certaines conditions.

Ensuite, si vous avez déjà été jugé et que cette condamnation figure à votre casier, il est possible d’en demander l’effacement auprès du Tribunal.

Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les conditions légales, mais également de justifier d’un intérêt particulier à cet effacement.

Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER, votre Avocat, saura vous conseiller et préparer une requête motivée à cette fin.